Réglementation

Retrouvez l'ensemble de la réglementation afférente à la centrale nucléaire EPR de Flamanville

78 textes

Publié le 12/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’ASNR du 12 décembre 2025

Décision nº CODEP-DCN-2025-076625 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 décembre 2025 donnant accord à Électricité de France pour le passage du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) à un niveau de puissance supérieur à 80 % de la puissance nominale envisagée

Publié le 12/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-075802 du président de l’ASNR du 11 décembre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-075802 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 décembre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-060886 du président de l’ASNR du 3 octobre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-060886 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 octobre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 26/05/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-031095 du Président de l’ASNR du 22 mai 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-031095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 mai 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 14/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-017224 du Président de l’ASNR du 13 mars 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-017224 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 mars 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 24/12/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2025-AV-002 de l’ASNR du 20 février 2025

Avis n° 2025-AV-002 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 février 2025 sur un projet de décret relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centres nucléaires de production d’électricité

Publié le 31/01/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2025-006997 du président de l’ASNR du 31 janvier 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-006997 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 janvier 2025 donnant accord à Électricité de France pour le passage du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) à un niveau de puissance supérieur à 25 % de la puissance nominale envisagée

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024

Publié le 16/01/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0456 de l'ASN du 26 novembre 2024

Avis n° 2024-AV-0456 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2024 suite aux recommandations de recherche de son comité scientifique relatif à l’identification de sujets de recherche à approfondir sur le vieillissement des composants métalliques non ou difficilement remplaçables des réacteurs à eau sous pression en vue de leur fonctionnement au-delà de 60 ans

Publié le 07/10/2024

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2024-053278 du 4 octobre 2024

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2024-053278 concernant le sondage, le forage, y compris les essais de pompage, la création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau au sein du périmètre du site de Flamanville (INB 108,109, 167)

Publié le 09/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 02/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-047644 du Président de l’ASN du 2 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-047644 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2024 donnant accord à EDF pour procéder aux premières opérations de recherche de criticité puis de première divergence du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167).

Publié le 11/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-037072 du Président de l’ASN du 10 juillet 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-037072 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)