Publié le 31/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-035285 du Président de l’ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-035285 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-033153 du Président de l'ASN du 11 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-033153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l'ASN du 7 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032587 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 aout 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l'ASN du 3 août 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 28/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2017-031141 du Président de l'ASN du 27/07/2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-031141 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030471 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030471 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’ASN du 29 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-025378 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 30/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 12/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-018661 du Président de l’ASN du 11 mai 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-018661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Paluel, située sur le site de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 18/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-015194 du Président de l’ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-015194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 08/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’ASN du 1er mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-008401 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

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